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UN PRÊT À TAUX ZÉRO POUR FINANCER VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION

Sans condition de ressources, pour tous les logements/copro

Publié le 7 juillet 2022 | financement | 4 minutes de lecture

Un prêt à taux zéro pour financer vos travaux de rénovation

Financer vos travaux avec un prêt à taux zéro, aide du gouvernement prolongée pour 2022 et 2023.

 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une avance remboursable sans intérêt visant à financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce dispositif prolongé jusqu'en 2023 s’adresse aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Le point sur le montant des enveloppes accordées et les critères d’éligibilité.

 

Qui peut prétendre à l’éco-PTZ ?

 

  • Tous les propriétaires, occupant ou bailleur (les bailleurs doivent s’engager à louer le bien concerné comme résidence principale), sans condition de ressources.
  • Tous les logements faisant l’objet de résidences principales : maison, appartement, résidence principale achevée depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
  • Dispositif également ouvert aux copropriétaires.

 

EN SAVOIR PLUS

> L'article 86 de la loi de finances pour 2022 prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2023.

> Le site de l’Anah fait état de toutes les aides à disposition des propriétaires selon les profils.

 

 

Quels types de travaux financer avec l’éco-PTZ ?

 

Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ peut entrer dans le cadre du financement des travaux listés ci-dessous :

 

  • Isolation thermique performante de la toiture,
  • Isolation thermique performante des murs en façade ou en pignon (isolation par l’extérieur),
  • Remplacement de simples vitrages ou portes donnant sur l’extérieur par des fenêtres, porte-fenêtre ou fenêtre de toit.
  • Isolation thermique performante des planchers bas.
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.
  • Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

 

Vous le comprendrez en lisant la suite, les montants accordés dépendent des différents types de travaux que vous ferez réaliser. Le dispositif pousse à construire un programme de travaux dans son ensemble dont la réalisation simultanée ou successive apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Plutôt que de composer vous-même votre programme de travaux, vous pouvez faire réaliser un audit énergétique, qui vous permettra de définir les travaux de rénovation les plus adaptés à votre logement. La réalisation de cet audit énergétique est d’ailleurs obligatoire si vous demandez à bénéficier d’un éco-prêt « performance énergétique globale » à hauteur de 50 000 €.

 

EN SAVOIR PLUS

> Pour connaitre en détail, les travaux finançables via l'éco-prêt à taux zéro, vous pouvez télécharger la fiche réalisée par l'Agence de la transition écologique (Ademe).

> L’éco-prêt à taux zéro peut également permettre de financer des frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…) ou encore d’assurance maître d’ouvrage.

 

 

À quelle entreprise confier vos travaux de rénovation ?

 

Si vous souhaitez faire le choix de l’éco-PTZ pour financer vos travaux, il vous faudra faire appel à une entreprise qualifiée  « Reconnus garants de l’environnement » (RGE).

 Trouver une entreprise RGE près de chez soi

 

 

Jusqu’à 50 000 € de prêt à taux zéro

 

Selon la catégorie des travaux que vous faites réaliser, vous pouvez obtenir jusqu'à 50 000 € de prêt.

 

  • jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles (voir paragraphe précédent) au dispositif // sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est alors de 7 000 €
  • jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de deux des sept actions éligibles
  • jusqu'à 30 000 € si vous réalisez trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
  • jusqu'à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique – la réalisation d’un audit énergétique attestera du gain énergétique attendu pour ce montant de prêt.

 

EN SAVOIR PLUS

> La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 20 ans.

> Un second éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour le même logement peut vous être accordé dans les cinq ans suivant l'émission de votre premier éco-prêt.

> L’éco-PTZ est cumulable avec les autres aides proposée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les collectivités territoriales, avec les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.

 

 

Comment faire votre demande d’éco-PTZ ?

 

Après avoir identifié les travaux à réaliser et collecter le ou les devis réalisé(s) par le(s) professionnel(s) RGE, vous devez vous tourner vers un établissement financier pour faire votre demande de prêt. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’éco-prêt à taux zéro.

 

Si le prêt vous est accordé par la banque, le versement du prêt peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l'emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l'avance.

 

Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.

 

EN SAVOIR PLUS

> La liste des banques habilitées à proposer un éco-PTZ.

> Si vous bénéficiez de MaPrimeRénov' pour la réalisation de vos travaux, la procédure de demande d'un éco-PTZ est simplifiée depuis le 1er juillet 2022. Vous n'avez pas à fournir le descriptif des travaux effectués, ni l'ensemble des factures : la notification de l'ANAH vous attribuant MaPrimeRénov' est suffisante pour solliciter le bénéfice d'un éco-PTZ. Pour bénéficier de cette procédure simplifiée, votre notification de l'ANAH ne doit pas dater de plus de six mois et vos travaux ne doivent pas avoir commencé plus de trois mois avant l'émission de votre offre d'éco-PTZ.

 

 

Une aide gratuite à votre disposition pour définir votre projet de rénovation

 

Pour définir au mieux votre projet de rénovation et connaitre les aides qui pourraient vous être proposées, des conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat France Rénov' sont à votre disposition au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel), du lundi au vendredi de 9h à 18h. Cet accompagnement est complètement gratuit. Munissez-vous de votre dernier avis d’imposition avant de composer le numéro.

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