MaPrimeRénov’ Copropriétés :
quelques nouveautés pour 2023

 

 

Vous êtes copropriétaire et souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique au sein de votre résidence. Sachez qu’en 2023, l’accord de seulement 50% des copropriétaires lors d’une assemblée générale tenue à distance suffira pour voter la commande.

 

 

1. L’AIDE DE MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉS, CONDITIONS ET TRAVAUX FINANÇABLES

 

Les conditions pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Depuis le 1^er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :

• avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale),
• avoir été construite il y a plus de 15 ans,
• être immatriculée au registre national des copropriétés,
• réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

 

Important : la copropriété devra se faire accompagner par un AMO

Les travaux de rénovation énergétique doivent être menés avec le concours d’un d'assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). L'AMO est financée par l’Anah à hauteur de 30 % du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600 € HT par logement, et un plancher de 900 € de subvention au titre de l'AMO pour les copropriétés les plus petites. La prestation AMO peut être assurée par le maître d’œuvre, sous certaines conditions.

 

Les travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés

Ci-dessous la liste des travaux concernés par MaPrimeRénov' : 

• Audit énergétique
• Chaudières à bûches
• Chaudières à gaz très haute performance
• Chaudières à granulés
• Chauffage solaire
• Chauffe-eau solaire
• Chauffe-eau thermodynamique
• Dépose d'une cuve à fioul
• Équipements solaires hybrides
• Foyers fermés, inserts
• Installation d'un thermostat avec régulation performante
• Isolation des combles perdus
• Isolation des murs par l'extérieur
• Isolation des murs par l'intérieur
• Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
• Isolation des toitures terrasses
• Isolation d'un plancher bas
• Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)
• Poêles à bûches
• Poêles à granulés
• Pompes à chaleur air/ eau
• Pompes à chaleur air-air
• Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques
• Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)
• Radiateurs électriques performants en remplacement d'un ancien convecteur
• Rénovation globale
• Réseaux de chaleur ou de froid
• Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
• Ventilation mécanique simple flux
• Isolation thermique des parois vitrées

 

À NOTER Si un copropriétaire fait des travaux d’intérêt collectif dans une partie privative, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés peut fonctionner. Les travaux d’intérêt privatif sont éligibles aux autres aides MaPrimeRénov’, à titre individuel. Consultez notre article MaPrimeRénov, comment en bénéficier pour en savoir plus. Les mesures de 2022 restent valables en 2023.

 

 

2. LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE POUR BÉNÉFICIER DE MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉS

 

Les démarches simplifiées en 2023

Afin d’aider les copropriétés à engager des travaux de rénovation énergétique et bénéficier des dispositifs proposés par le Gouvernement, Olivier Klein compte simplifier, via des réformes votées en janvier 2023, les démarches préalables et obligatoires pour les copropriétés. Voici les deux mesures qui feront l'objet de réformes en janvier :

• l'accord de la moitié des copropriétaires sera suffisant pour voter une rénovation énergétique (actuellement il faut l'aval d'au moins deux tiers des copropriétaires).
• les assemblées générales extraordinaires pourront être organisées et se tenir à distance : visioconférence, votes par correspondance, plusieurs pistes possibles…

 

MaPrimeRenov’ Copropriété, comment ça fonctionne ?

Les démarches pour obtenir MaPrimeRenov' sont réalisables sur le site dédié du gouvernement France-renov.fr. Il est possible de s'y renseigner sur les possibilités offertes, les démarches à accomplir et d’y trouver les coordonnées d’interlocuteurs locaux. Vous pourrez également accéder à des simulateurs et créer un compte afin d'entamer les démarches.

Une seule aide collective sera versée directement auprès du syndicat de copropriétaires. C'est une aide à la pierre, instruite par les délégations locales de l’Anah ou votre collectivité territoriale. Cela vise à simplifier les démarches et les paiements, et à pouvoir intervenir indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.

 

Seul le représentant légal (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) de la copropriété peut déposer une demande d’aide.

Il représente la copropriété afin de :

• remplir et valider le formulaire de demande d'aide,
• recevoir la notification de décision de financement,
• présenter les pièces justificatives de l'exécution des travaux.

 Si vous êtes copropriétaire, contactez directement votre syndic ou renseignez-vous auprès de votre conseil syndical.

 

 

3. QUELS MONTANTS PEUVENT ÊTRE ACCORDÉS POUR FINANCER LES TRAVAUX DE MA COPROPRIÉTÉ

Pour une copropriété, plusieurs formes d’aide sont possibles, en fonction des travaux réalisés et de la performance énergétique atteinte :

• Une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 € de travaux multipliés par le nombre de logements de la copropriété ;
• 2 bonus :
  > 500 € par logement, pour le bonus sortie de passoire énergétique F ou G ;
  > 500 € par logement, pour le bonus BBC (bâtiment basse consommation), en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B.
• Un financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes ou très modestes habitant la copropriété (conditions de ressources disponibles sur le site de l’Anah) :
  > 1 500 € par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes
  > 750 € par logement pour les propriétaires aux ressources modestes
• Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU) : la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) n’est pas possible mais l’Anah ajoute une aide de 3 000 € par logement.

Une valorisation supplémentaire peut être obtenue auprès des fournisseurs d’énergie avec le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

 

DES « BONUS » POUR LES « PASSOIRES THERMIQUES » ET LES RÉNOVATIONS AMBITIEUSES À l’enveloppe affectée à ces travaux peuvent venir s’ajouter des bonifications supplémentaires : Un bonus pour les logements à l'étiquette énergie F ou G ("passoire thermique") à condition d'effectuer un audit avant les travaux pour justifier que les travaux envisagés permettront bien au logement de sortir de l'état de passoire ; Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l'étiquette énergie B ou A ; Une bonification exceptionnelle ("coup de pouce") des Certificats d'économies d'énergie en cas de rénovation ambitieuse.

 

Un article à l’éco-PTZ proposé par l’État permettant de financer ces travaux à moindre frais est également disponible sur notre site. N'hésitez pas à vous abonner à notre newsletter pour recevoir nos conseils et actualités directement dans votre messagerie.