Accueil > Conseils et astuces > Vente immobilière : quels diagnostics obligatoires ?
Vente ou acquisition immobilière, neuf, ancien, habitation,
Publié le 23 mars 2022 | conseils et astuces | 0 minute de lecture
Avantim Aquitaine commande régulièrement pour le compte de ses clients les diagnostics immobiliers obligatoires et ce, conformément à la règlementation en vigueur. Nos experts vous livrent ici le type de documents à fournir pour une location et vous expliquent quels cas ils concernent.
La signature du bail est aussi le moment de prendre connaissance d'un certain nombre de documents fournis par le bailleur et compilés dans le Dossier des Diagnostics Techniques immobiliers (DDT). Ces diagnostics techniques sont sujets à des durées de validité très variables, certains ne sont valables que 6 mois tandis que d’autres bénéficient d’une appréciation illimitée.
Type de bien concerné
Durée de validité
Type de bien concerné
Durée de validité
Type de bien concerné
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Type de bien concerné
Durée de validité
Type de bien concerné
Durée de validité
Type de bien concerné
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Type de bien concerné
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Type de bien concerné
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Type de bien concerné
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Type de bien concerné
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Type de bien concerné
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Type de bien concerné
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Type de bien concerné
Durée de validité
Autant pour les ventes que pour les locations, les annonces immobilières doivent désormais indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques de la « classe énergie ». Cette mention doit :
En cas de vente d’une maison individuelle ou d’un logement dans un immeuble collectif hors copropriété, un audit énergétique devra obligatoirement être remis par le vendeur ou son représentant à l’acquéreur potentiel lors de la première visite, si le bien a été classé D, E, F ou G. Cet audit énergétique sera réalisé par un professionnel qui ne devra avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. L’objectif de cet audit énergétique est de formuler notamment des propositions de travaux permettant au propriétaire d’atteindre au minimum une performance de classe E et lorsque cela est envisageable de classe B (article L.126-28-1 cch) (en attente d’un arrêté).
Ces diagnostics doivent être établis par une personne présentant des garanties de compétence et disposant d’une organisation et de moyens appropriées (article L.271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation). Celle-ci a l’obligation de souscrire une assurance lui permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions. Elle doit en outre n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir le(s) diagnostic(s).
Pour tout nouveau DPE, il est essentiel de s’assurer que le diagnostiqueur ait été formé aux nouvelles techniques de contrôle applicables depuis le 1er juillet 2021 et qu’il ait bien été certifié.
Vous accèderez ICI à un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers.
Le prix des diagnostics immobilier peut se révéler variable d’un professionnel à un autre. Il vous faut donc en consulter plusieurs ou faire appel à celui qui vous aura été recommandé.
Pour votre parfaite information, sachez que la surface du bien a son importance dans le calcul d’un prix de diagnostic, plus la surface à diagnostiquer sera grande plus le tarif augmente, notamment pour les diagnostics plomb, électricité ou amiante qui voient leurs prix calqués sur le nombre de mètres carrés.
Vous pourrez réaliser une économie sur les frais de déplacement en confiant la réalisation des diagnostics à un seul professionnel et sur une seule et même date.
L’État des Risques et Pollutions (ERP) peut être directement réalisé par le vendeur ou le bailleur, soit :
A noter tout de même qu’il appartient au propriétaire du bien de vérifier l'exactitude de ces informations autant que de besoin et, le cas échéant, de le compléter à partir d'informations disponibles sur le site internet de la préfecture ou d'informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien aurait subis. Après l’ajout éventuel de ces compléments, l’état des risques peut être utilisé pour répondre à l’obligation d’information sur les risques lors de la vente ou de la mise en location d’un bien.
Le propriétaire doit joindre les extraits de la carte réglementaire et du règlement du PPR qui concernent la parcelle.
Le DPE fait l’objet de mentions obligatoires à faire apparaitre dans les annonces de vente ou de location. Le DPE est donc le premier diagnostic à faire réaliser.
La présence d’amiante, plomb et l’état de vos installations peuvent influer votre prix de vente ou entrainer la réalisation de travaux pour sécuriser votre location, il est donc aussi important de faire réaliser ceux-ci avant de fixer le montant de votre prix de vente immobilière ou envisager la location de votre bien.
S’il s’agit d’un bien que vous venez d’acquérir et que vous souhaitez le louer ou le revendre, la plupart des documents sont dans votre acte notarié. Lisez-les attentivement pour prendre connaissance de l’état du bien, de ses installations, ses performances énergétiques et des éventuels risques, pollutions ou nuisances liés à son adresse.
Expert en services immobiliers, Avantim Aquitaine accompagne depuis de nombreuses années des clients (co)propriétaires et (co)locataires pour pérenniser et préserver leur patrimoine immobilier. Vous retrouverez dans cette newsletter les conseils de nos équipes en toute transparence et bienveillance.